Code GrEStG Grunderwerbsteuergesetz texte intégral annoté

Une édition annotée pour décoder la fiscalité foncière

Découvrez la version intégrale et annotée du Grunderwerbsteuergesetz, la loi allemande majeure régissant les impôts fonciers d'acquisition. Cet ouvrage se distingue par sa précision technique et la clarté de sa typographie officielle.

Ce texte de loi inclut les derniers amendements législatifs votés par le Bundestag, vous assurant de travailler sur des données juridiques parfaitement actualisées. Idéal pour contrer l'obsolescence des informations réglementaires.

Grâce aux annotations structurelles, repérez instantanément les relations complexes entre les différents articles du code fiscal allemand. C'est le partenaire idéal pour préparer vos plaidoiries ou vos dossiers de consultation patrimoniale.

La couverture souple et protectrice offre une manipulation agréable tout en protégeant les pages contre l'usure des transports. Sa reliure cousue garantit qu'aucune page ne se détache au fil des lectures.

Ce livre comble le fossé informationnel pour les cabinets d'avocats internationaux qui doivent conseiller précisément des clients français achetant des actifs en Allemagne.

• Finition de couverture : Pelliculage mat haute résistance
• Contenu : Articles 1 à 23 du GrEStG analysés
• Type de papier : Papier blanc écologique certifié
• Utilisation : Analyse textuelle et conformité fiscale
• Public cible : Avocats, notaires, conseillers fiscaux